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Vous n’effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal.
Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
Vous n’intimiderez pas et pas harcèlement envers d’autres utilisateurs.
Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
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Vous ne communiquerez pas votre mot de passe.
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Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.
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Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez si nous jugeons qu’il est en infraction avec cette Déclaration.
Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.
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L'ensemble des éléments constituant le site Actuforum (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de Actuforum, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.
En conséquence, l'utilisateur du site Actuforum s'engage à ne pas :
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reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites présentes sur le site ;
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Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site Actuforum entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
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L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Nous nous réservons la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
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